PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Localisation du territoire
Aux confins des régions Nouvelle Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes, la communauté de communes de la Châtre Saint-Sévère est située à l'extrême sud-est du département de l'Indre, limitrophe du département du Cher, en région Centre Val de Loire.
Télécharger LES DOCUMENTS ARRétés :
LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
&
LES PERIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS de monuments historiques
enquête publique
Télécharger Le procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur :
LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
&
LES PERIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS de monuments historiques
enquête publique
Télécharger L'avis du commissaire enquêteur sur les demandes :
LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
&
LES PERIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS de monuments historiques
enquête publique
Télécharger les observations générales du
commissaire enquêteur :
LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
&
LES PERIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS de monuments historiques
Le planning des réunions
compte tenu du contexte sanitaire aucune réunion de travail de présentation ou publiques n'est pour l'instant maintenue
réalisation du PLUi
La procédure d’élaboration du PLUi
> Un projet politique prospectif : quel avenir pour le territoire intercommunal à l’horizon 2035
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification territoriale qui définira, pour une période de 10 à 15 ans, les grandes orientations de la politique locale d’urbanisme. Il anticipera l’évolution du territoire intercommunal et intégrera les projets.
A ce titre, la procédure d’élaboration du PLUi devra conduire à la définition d’un projet de territoire auquel participera l’ensemble des communes, la communauté de communes et des partenaires institutionnels (représentants de l’État, Chambres consulaires, Région, Département, DREAL, etc...).
> Un document réglementaire modernisé
Le PLUi est un document réglementaire et légal. Il définira le droit des sols et les règles de construction applicables sur l’ensemble du territoire pour les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager, etc.
Ainsi, à terme, le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme communaux (les Plans d’Occupation des Sols, les cartes communales et les PLU) ou à l’application du Règlement National de l’Urbanisme (RNU) pour les communes qui ne sont pas dotées d’un document.
A ce titre, la mise en œuvre du PLUi permettra l’application de règles équitables pour l’ensemble des habitants du territoire intercommunal au travers d’un dispositif modernisé, plus accessible et répondant aux nouvelles exigences des législations.Les 6 grandes étapes du PLUi
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Le diagnostic territorial
- Les milieux naturels, la biodiversité, le paysage ;- L’habitat, le parc résidentiel et la démographie ;- L’économie, les entreprises et les commerces ;- Le niveau de services et les équipements publics ;- L’agriculture ;- L’architecture et le patrimoine ;- Les déplacements et le transports ;Etc…
Le diagnostic est l’étape initiale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunale. Il vise à dresser un état des lieux du fonctionnement et des enjeux du territoire de la Communauté de communes de La Châtre – Sainte Sévère sur l’ensemble des thématiques impactées par le futur PLUi.
La phase de diagnostic s'est achevée dans le courant du mois de juin 2019
La synthèse du diagnostique du territoire est accessible dans la rubrique "Téléchargements".
LE padd
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) traduit le projet de territoire poursuivi par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il constitue donc une véritable clef de voûte du PLUi puisque c’est dans ce document que sont fixés les objectifs politiques qui doivent être poursuivis par la politique locale de l’urbanisme
Le travail de concertation politique menant à la rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de communes La Châtre Sainte-Sévère est actuellement en cours.
Le PADD a été débattu le 7 octobre 2020.
zonage & règlement
Les phases de travail sur l’élaboration du dispositif réglementaire ne sont pas encore engagées.
oap
Les phases de travail sur l’élaboration du dispositif réglementaire ne sont pas encore engagées.
avis & enquête publique
Après les phases techniques, une phase administrative d'au moins un an, incluant l'avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et l'enquête publique (moment ou les administrés pourront formuler leurs remarques et demandes), ou les porteurs de projets pourront se manifester ou compléter les projets déjà connus.